LES EFFETS DU CICE SUR L'EMPLOI, LES SALAIRES ET LA R&D: UNE EVALUATION EX POST

Fabrice Gilles (1, 2) , Mathieu Bunel (3, 2, 4) , Yannick L'Horty (2, 5) , Ferhat Mihoubi (2, 5) , Xi Yang (6)

1 LEM - Lille économie management - UMR 9221
2 TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques
3 LEDi - Laboratoire d'Economie de Dijon
4 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
5 ERUDITE - Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique
6 EconomiX - EconomiX

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est l’une des mesures phare du quinquennat de François Hollande. Mis en œuvre à partir de 2013, ce dispositif consiste en un crédit d’impôt d’un montant de 4 % de la masse salariale (6% en 2014) pour tous les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Il s’agit d’un dispositif massif pour un coût budgétaire estimé à 11,2 milliards d’euros en 2013. L’objet de cette étude est de proposer une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l’emploi, les salaires et un ensemble d’autres variables caractérisant les réactions des entreprises au crédit d’impôt, notamment leurs marges et leurs comportement d’investissement. Elle repose sur l’exploitation d’un ensemble exhaustif de bases de données individuelles d’entreprise combinant les fichiers de la DGFIP, de l’ACOSS et de l’INSEE.

Mots clés: CICE; évaluation ex post; crédit d'impôt; emploi; salaires

Domaines: Economies et finances

Fabrice Gilles, Mathieu Bunel, Yannick L'Horty, Ferhat Mihoubi, Xi Yang. LES EFFETS DU CICE SUR L'EMPLOI, LES SALAIRES ET LA R&D: UNE EVALUATION EX POST. 2017. ⟨halshs-01521986⟩