LES EFFETS DU CICE SUR L'EMPLOI, LES SALAIRES ET LA R&D: UNE EVALUATION EX POST

Résumé : Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est l’une des mesures phare du quinquennat de François Hollande. Mis en œuvre à partir de 2013, ce dispositif consiste en un crédit d’impôt d’un montant de 4 % de la masse salariale (6% en 2014) pour tous les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Il s’agit d’un dispositif massif pour un coût budgétaire estimé à 11,2 milliards d’euros en 2013. L’objet de cette étude est de proposer une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l’emploi, les salaires et un ensemble d’autres variables caractérisant les réactions des entreprises au crédit d’impôt, notamment leurs marges et leurs comportement d’investissement. Elle repose sur l’exploitation d’un ensemble exhaustif de bases de données individuelles d’entreprise combinant les fichiers de la DGFIP, de l’ACOSS et de l’INSEE.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01521986
Contributor : Yannick L'Horty <>
Submitted on : Friday, May 12, 2017 - 3:56:35 PM
Last modification on : Wednesday, June 12, 2019 - 12:42:03 PM
Long-term archiving on : Sunday, August 13, 2017 - 1:10:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01521986, version 1

Citation

Fabrice Gilles, Mathieu Bunel, Yannick L'Horty, Ferhat Mihoubi, Xi Yang. LES EFFETS DU CICE SUR L'EMPLOI, LES SALAIRES ET LA R&D: UNE EVALUATION EX POST. 2017. ⟨halshs-01521986⟩

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