L'assurance insolvabilité de l'employeur en France et en Italie

Résumé : L'assurance insolvabilité de l'employeur garantit les travailleurs contre le risque de non-paiement des sommes dues en exécution du contrat de travail, suite à la défaillance de leur employeur. La préoccupation centrale de ce travail est donc la présentation sous un angle critique de la discipline de cet instrument de tutelle des droits des travailleurs dans les législations italienne et française à la lumière du droit communautaire, en particulier eu égard aux différentes modalités de détermination des créances couvertes par l'assurance insolvabilité.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-00768953
Contributeur : Henri Mekongo <>
Soumis le : mercredi 26 décembre 2012 - 19:57:16
Dernière modification le : jeudi 30 août 2018 - 15:00:03
Document(s) archivé(s) le : mercredi 27 mars 2013 - 03:50:41

Fichier

WP_assurance_insolvabilitA_Hen...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00768953, version 1

Collections

Citation

Henri Mekongo. L'assurance insolvabilité de l'employeur en France et en Italie. 2012. ⟨hal-00768953⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

327

Téléchargements de fichiers

979