Le sort des moins-values nettes à long terme dans les opérations de fusions de sociétés - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Le sort des moins-values nettes à long terme dans les opérations de fusions de sociétés

Martial Chadefaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 978590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01346810 , version 1 (19-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01346810 , version 1

Citer

Martial Chadefaux. Le sort des moins-values nettes à long terme dans les opérations de fusions de sociétés. Revue de droit fiscal, 2013, 12, pp.26-28. ⟨hal-01346810⟩
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