L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable

Martial Chadefaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 978590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01346811 , version 1 (19-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01346811 , version 1

Citer

Martial Chadefaux. L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable. Revue de droit fiscal, 2013, 35, pp.18-22. ⟨hal-01346811⟩
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