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L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable

Martial Chadefaux 1 
1 LEG - Laboratoire d'Economie et de Gestion
Mots-clés : activité commerciale activité industrielle droit fiscal
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01346811
Contributeur : CREGO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 juillet 2016 - 16:05:06
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-01346811, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CNRS | LEG

Citation

Martial Chadefaux. L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable. Revue de droit fiscal, 2013, 35, pp.18-22. ⟨hal-01346811⟩

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