L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue du Financier Année : 2010

L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre

Résumé

It is not always easy to dissociate, in the settlement problems, tax and accounting, the main thing and the ac cessory. Generally, mergers are in this case, simplified mergers and universal transmissions, too. When professionals want, in this field, to optimize integrated, legal choices - tax - accounting, it is often obliged to treat the problem, without assistanc e. This autonomy look that this subject is at the crossroads of several disciplines and it is necessary to compose, without really opposing them. The field of mergers and confusion is a good synthesis of the link Law - management. The company which wishes to absorb its 100 % subsidiary can choose between simplified fusion and dissolution confusion. But the evolution of the accounting settlements came to reduce the range of the tax choices. Regarding merger - confusion, the link right - tax - management thus must and especially to think itself from now on within a framework widened “law – tax - accounting - management”.
Il n'est pas toujours facile de dissocier, dans les problèmes juridiques, fiscaux et comptables, le principal de l'accessoire. Les fusions en général sont dans ce cas, les fusions simplifiées et les transmissions universelles en particulier, aussi. Lorsqu'un professi onnel veut, dans ce domaine, optimiser des choix intégrés, juridiques - fiscaux - comptables, il est souvent obligé de traiter lui - même le problème, sans assistance. Cette autonomie montre que ce sujet est au carrefour de plusieurs disciplines avec lesquel les il faut composer, sans vraiment les opposer. Le domaine des opérations de fusion - confusion est une bonne synthèse de la relation droit - gestion. La société qui souhaite absorber sa filiale à 100 % peut choisir entre fusion simplifiée et dissolution confusion. Ce choix de nature juridique n’entame que potentiellement la marge de man œ uvre fiscale pour les entités en présence. Mais l’évolution de la règlementation comptable est venue réduire la portée des choix fiscaux. En matière de fusion - confusion, la relation droit – fiscalité - gestion doit ainsi et surtout se penser désormais dans un cadre élargi « droit - fiscalité - comptabilité – gestion ».
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347115 , version 1 (20-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347115 , version 1

Citer

Martial Chadefaux, Jean-Guy Degos. L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre. La Revue du Financier, 2010, 181, pp.52-72. ⟨hal-01347115⟩

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