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L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre

Résumé : Il n'est pas toujours facile de dissocier, dans les problèmes juridiques, fiscaux et comptables, le principal de l'accessoire. Les fusions en général sont dans ce cas, les fusions simplifiées et les transmissions universelles en particulier, aussi. Lorsqu'un professi onnel veut, dans ce domaine, optimiser des choix intégrés, juridiques - fiscaux - comptables, il est souvent obligé de traiter lui - même le problème, sans assistance. Cette autonomie montre que ce sujet est au carrefour de plusieurs disciplines avec lesquel les il faut composer, sans vraiment les opposer. Le domaine des opérations de fusion - confusion est une bonne synthèse de la relation droit - gestion. La société qui souhaite absorber sa filiale à 100 % peut choisir entre fusion simplifiée et dissolution confusion. Ce choix de nature juridique n’entame que potentiellement la marge de man œ uvre fiscale pour les entités en présence. Mais l’évolution de la règlementation comptable est venue réduire la portée des choix fiscaux. En matière de fusion - confusion, la relation droit – fiscalité - gestion doit ainsi et surtout se penser désormais dans un cadre élargi « droit - fiscalité - comptabilité – gestion ».
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01347115
Contributeur : Crego - Université de Bourgogne <>
Soumis le : mercredi 20 juillet 2016 - 13:33:54
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347115, version 1

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Citation

Martial Chadefaux, Jean-Guy Degos. L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre. La Revue du Financier, Cybel, 2010, pp.52-72. ⟨hal-01347115⟩

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