Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Communication dans un congrès

Les évolutions relatives à la validité du contrat

Christelle Coutant-Lapalus 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique
Mots-clés : Réforme du droit des contrats Droit contractuel Ordonnance du 10 février 2016
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01384989
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 20 octobre 2016 - 15:58:12
Dernière modification le : mercredi 26 janvier 2022 - 16:41:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-01384989, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Christelle Coutant-Lapalus. Les évolutions relatives à la validité du contrat. La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Jun 2016, Dijon, France. ⟨hal-01384989⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

73