Les évolutions relatives à la validité du contrat

Christelle Coutant-Lapalus 1
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique
Mots-clés : Ordonnance du 10 février 2016 Réforme du droit des contrats Droit contractuel
Type de document :
Communication dans un congrès
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01384989
Contributeur : Credespo - Université de Bourgogne <>
Soumis le : jeudi 20 octobre 2016 - 15:58:12
Dernière modification le : jeudi 30 août 2018 - 15:00:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01384989, version 1

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UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Christelle Coutant-Lapalus. Les évolutions relatives à la validité du contrat. La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Jun 2016, Dijon, France. ⟨hal-01384989⟩

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