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Communication dans un congrès

Les évolutions relatives aux effets du contrat

Courdier-Cuisinier Anne-Sylvie 1
1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
Mots-clés : Réforme du droit contractuel Droit contractuel Ordonnance du 10 février 2016
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01385000
Contributeur : Credespo - Université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 20 octobre 2016 - 16:04:35
Dernière modification le : vendredi 7 décembre 2018 - 16:44:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01385000, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CNRS | CREDIMI

Citation

Courdier-Cuisinier Anne-Sylvie. Les évolutions relatives aux effets du contrat. La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Jun 2016, Dijon, France. ⟨hal-01385000⟩

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