Code rural et de la pêche maritime 2016

Résumé : Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
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Contributeur : Credespo - Université de Bourgogne <>
Soumis le : jeudi 3 novembre 2016 - 16:24:49
Dernière modification le : mardi 15 janvier 2019 - 16:24:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-01391667, version 1

Citation

Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran. Code rural et de la pêche maritime 2016. France. LexisNexis, pp.XLI-3054, 2016, Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208, 978-2-7110-2474-2. ⟨hal-01391667⟩

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