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Ouvrages Année : 2016

Les personnes publiques spéciales

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Résumé

L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque de structures administratives dont la complexité ne lasse pas les auteurs de multiples réflexions. Depuis le début des années 1980, la classification des personnes morales de droit public connaît de nombreux bouleversements. En effet, la catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics, a évolué après l'apparition de nouvelles personnes publiques. Le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont progressivement reconnu l'existence d'entités nouvelles que certains seraient tentés de qualifier de monstres institutionnels. Aux côtés des autorités administratives indépendantes, les groupements d'intérêt public, la Banque de France, l'Institut de France et ses Académies ou encore les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers ont enrichi la catégorie des personnes publiques innommées. Ce travail de recherches permet d'une part d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines et d'autre part, de défendre la thèse selon laquelle ces nouvelles personnes publiques ne peuvent former une quatrième catégorie de personnes publiques mais qu'elles peuvent se rapprocher de l'établissement public, formant alors un même ensemble, celui des personnes publiques spéciales.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01397047 , version 1 (15-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01397047 , version 1

Citer

Aurore Granero, Sabine Boussard. Les personnes publiques spéciales. L'Harmattan, 622p., 2016, Logiques juridiques (ISSN 1159-375X), 978-2-343-07032-2. ⟨hal-01397047⟩
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