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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Droit de la propriété industrielle

Résumé : Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à [attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet « marques » (Règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015).
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01397676
Contributeur : Credimi - Université de Bourgogne <>
Soumis le : mercredi 16 novembre 2016 - 10:55:12
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01397676, version 1

Citation

Jacques Raynard, Emmanuel Py, Pascale Tréfigny. Droit de la propriété industrielle. LexisNexis, pp.XIII-453, 2016, Manuels (ISSN 1631-9885), 978-2-7110-1154-4. ⟨hal-01397676⟩

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