L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse

Résumé : L’apparition de plus en plus fréquente de dispositifs médicaux frontières avec le médicament conduit à induire le patient en erreur sur la nature du produit consommé et augmente le risque d’iatrogénie médicamenteuse. Ce risque est exacerbé quand le fabricant décide de regrouper des médicaments et des dispositifs médicaux frontières sous une même marque : la marque ombrelle. Dès lors se pose la question de la pratique commerciale trompeuse et du maintien d’une telle marque que l’on pourrait qualifier de déceptive.
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Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, 24, pp.237-248
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Contributeur : Credimi - Université de Bourgogne <>
Soumis le : vendredi 28 avril 2017 - 15:17:25
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:25

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Mathieu Guerriaud. L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, 24, pp.237-248. 〈hal-01516022〉

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