L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse

Mathieu Guerriaud 1, 2
1 UFR des Sciences de Santé (Université de Bourgogne)
2 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
Résumé : L’apparition de plus en plus fréquente de dispositifs médicaux frontières avec le médicament conduit à induire le patient en erreur sur la nature du produit consommé et augmente le risque d’iatrogénie médicamenteuse. Ce risque est exacerbé quand le fabricant décide de regrouper des médicaments et des dispositifs médicaux frontières sous une même marque : la marque ombrelle. Dès lors se pose la question de la pratique commerciale trompeuse et du maintien d’une telle marque que l’on pourrait qualifier de déceptive.
Mots-clés : Dispositif médical Médicament Automédication Iatrogénie Marque ombrelle Gamme ombrelle
Type de document :
Article dans une revue
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, 24, pp.237-248
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Contributeur : Credimi - Université de Bourgogne <>
Soumis le : vendredi 28 avril 2017 - 15:17:25
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:25

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  • HAL Id : hal-01516022, version 1

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Mathieu Guerriaud. L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, 24, pp.237-248. 〈hal-01516022〉

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