 |
 |
Communication dans un congrès
Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle)
Mots-clés :
pratique judiciaire laïque
procédure canonique
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01541035
Contributeur : Lir3s (ancien Cgc) - Université de Bourgogne <>
Soumis le : samedi 17 juin 2017 - 00:08:37
Dernière modification le : jeudi 21 janvier 2021 - 09:58:01
Contributeur : Lir3s (ancien Cgc) - Université de Bourgogne <>
Soumis le : samedi 17 juin 2017 - 00:08:37
Dernière modification le : jeudi 21 janvier 2021 - 09:58:01