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Communication dans un congrès
Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle)
Mots-clés :
procédure canonique
pratique judiciaire laïque
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01541035
Contributeur : LIR3S (ancien CGC) - Université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 17 juin 2017 - 00:08:37
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 07:34:54
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