Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle)

Type de document :
Communication dans un congrès
XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Jul 2016, Paris, France
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Soumis le : samedi 17 juin 2017 - 00:08:37
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:25

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Citation

Liem Tuttle. Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle). XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Jul 2016, Paris, France. 〈hal-01541035〉

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