Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Ouvrages

Les droits de préemption de la SAFER

Résumé : Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural... La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption. De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes. Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme. [4e de couverture] SAFER = Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Type de document :
Ouvrages
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [38 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01544134
Contributeur : Benoît GRIMONPREZ Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 3 avril 2019 - 15:06:23
Dernière modification le : mardi 11 octobre 2022 - 16:09:17

Fichier

DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFE...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544134, version 2

Citation

Benoît Grimonprez. Les droits de préemption de la SAFER. LexisNexis, 157 p., 2016, Droit & professionnels, 978-2-7110-2658-6. ⟨hal-01544134v2⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

537

Téléchargements de fichiers

65669