Code rural et de la pêche maritime; Code forestier. Édition 2017

Hubert Bosse-Platière (1)

1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Cette 13e édition intègre notamment : • la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle réformant ta désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ; • le décret du 25 octobre 2016 portant application de [ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à [administration, sur [application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ; • la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; • l'ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.

Mots clés: Droit rural -- France -- Codes; Droit maritime -- France -- Codes; Droit rural -- France -- Codes; Pêches -- Droit -- France -- Codes

Domaines: Science politique

Hubert Bosse-Platière (Dir.). Code rural et de la pêche maritime; Code forestier. Édition 2017. LexisNexis, pp.XLI-3166, 2017, Les Codes bleus Litec (ISSN 1622-6208), 978-2-7110-2703-3. ⟨hal-01544822⟩