Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation

Résumé : Par un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur un principe de concentration particulièrement sévère, refusant de saisir l’opportunité qui lui était offerte de l’assouplir. Il s’agit du principe de concentration qui caractérise l’audience d’orientation de la saisie immobilière.
Type de document :
Article dans une revue
Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555538
Contributeur : Géraldine Maugain <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 11:32:15
Dernière modification le : mercredi 7 novembre 2018 - 11:54:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555538, version 1

Collections

Citation

Géraldine Maugain. Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017. 〈hal-01555538〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

150