Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation

Résumé : Par un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur un principe de concentration particulièrement sévère, refusant de saisir l’opportunité qui lui était offerte de l’assouplir. Il s’agit du principe de concentration qui caractérise l’audience d’orientation de la saisie immobilière.
Type de document :
Article dans une revue
Droit et procédures, 2017
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555538
Contributeur : Géraldine Maugain <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 11:32:15
Dernière modification le : mercredi 5 juillet 2017 - 01:15:15

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  • HAL Id : hal-01555538, version 1

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Géraldine Maugain. Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation. Droit et procédures, 2017. 〈hal-01555538〉

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