Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2017

Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation

Résumé

Par un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur un principe de concentration particulièrement sévère, refusant de saisir l’opportunité qui lui était offerte de l’assouplir. Il s’agit du principe de concentration qui caractérise l’audience d’orientation de la saisie immobilière.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01555538 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555538 , version 1

Citer

Géraldine Maugain. Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 1. ⟨hal-01555538⟩
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