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"Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles"

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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555539
Contributeur : Marie-Caroline Vincent-Legoux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 11:32:18
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:10:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555539, version 1

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Citation

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles". Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1419-1423. ⟨hal-01555539⟩

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