Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016 - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016

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Droit

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Marie-Caroline Vincent-Legoux. Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016. Recueil Dalloz, 2016, 24/7693, pp.1419-1423. ⟨hal-01555539⟩

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