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Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016

Type de document :
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555539
Contributeur : Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 11:32:18
Dernière modification le : jeudi 27 janvier 2022 - 11:22:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555539, version 1

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Citation

Marie-Caroline Vincent-Legoux. Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1419-1423. ⟨hal-01555539⟩

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