Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555915
Contributeur : Aurore Granero <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 15:30:13
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555915, version 1

Collections

Citation

Aurore Granero. Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale . Revue de droit public, 2017, pp.131. ⟨hal-01555915⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

130