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Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale

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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555915
Contributeur : Aurore Granero Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 15:30:13
Dernière modification le : vendredi 28 janvier 2022 - 10:10:11

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  • HAL Id : hal-01555915, version 1

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Aurore Granero. Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale . Revue de droit public, 2017, pp.131. ⟨hal-01555915⟩

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