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Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale

Aurore Granero 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Mots-clés : Inéligibilité Contentieux électoral
Type de document :
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555915
Contributeur : AURORE GRANERO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 15:30:13
Dernière modification le : vendredi 28 janvier 2022 - 10:10:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555915, version 1

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UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Aurore Granero. Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale . Revue de droit public, 2017, pp.131. ⟨hal-01555915⟩

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