Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale

Aurore Granero 1
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Keywords : inéligibilité contentieux électoral
Type de document :
Article dans une revue
Revue de droit public, 2017, pp.131
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555915
Contributeur : Aurore Granero <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 15:30:13
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

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  • HAL Id : hal-01555915, version 1

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Aurore Granero. Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale . Revue de droit public, 2017, pp.131. 〈hal-01555915〉

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