Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais

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Actualité juridique droit administratif, 2016, pp.2502. 〈Dalloz〉
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Contributeur : Aurore Granero <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 16:16:45
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2017 - 11:33:13

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Aurore Granero. Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais. Actualité juridique droit administratif, 2016, pp.2502. 〈Dalloz〉. 〈hal-01556038〉

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