Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais

Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique droit administratif, 2016, pp.2502. 〈Dalloz〉
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01556038
Contributeur : Aurore Granero <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 16:16:45
Dernière modification le : vendredi 23 février 2018 - 12:18:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01556038, version 1

Collections

Citation

Aurore Granero. Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais. Actualité juridique droit administratif, 2016, pp.2502. 〈Dalloz〉. 〈hal-01556038〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

60