L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif

Résumé : Personnalité dont l’autorité scientifique est unanimement reconnue, l’amicus curiae permet à la juridiction administrative d’être éclairée sur des questions délicates, à la croisée de multiples disciplines. Surtout, l’institution révèle la tendance actuelle de la justice administrative à poursuivre une politique d’ouverture à la société. Cependant, la pratique de l’amicus curiae se présentera comme un facteur de démocratisation du règlement juridictionnel, sous réserve de prendre en compte les attentes légitimes des parties en termes d’apparence d’équité du procès
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Article dans une revue
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
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Contributeur : Caroline Bugnon <>
Soumis le : samedi 15 juillet 2017 - 21:45:24
Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2017 - 01:06:42

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  • HAL Id : hal-01562585, version 1

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Caroline Bugnon. L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608. 〈hal-01562585〉

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