Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Année : 2011

Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01562586 , version 1 (15-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01562586 , version 1

Citer

Caroline Bugnon. Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, pp.843. ⟨hal-01562586⟩
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More