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Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable

Caroline Bugnon 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique
Mots-clés : droit à l'hébergement opposable
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01562586
Contributeur : Caroline BUGNON Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 15 juillet 2017 - 21:51:31
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:10:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-01562586, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Caroline Bugnon. Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.843. ⟨hal-01562586⟩

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