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L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative

Elsa Forey 1 
1 UBFC - Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE]
Mots-clés : séparation des Eglises et de l'Etat laïcité financement des cultes
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01578744
Contributeur : Elsa FOREY Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 29 août 2017 - 16:36:56
Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019 - 09:56:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01578744, version 1

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UNIV-BOURGOGNE

Citation

Elsa Forey. L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative. Société, droit et religion, 2013, 3. ⟨hal-01578744⟩

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