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Contributeur : Elsa Forey
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Soumis le : mardi 29 août 2017 - 17:52:01
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:04
Elsa Forey. Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005. ⟨hal-01578811⟩
