"Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques"

Résumé : La prévention des risques des collectivités publiques peut guider le choix des clauses financières des contrats de la commande publique et cet objectif doit être maintenu pendant la durée de l'exécution des contrats.
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Contributeur : Marie-Caroline Vincent-Legoux <>
Soumis le : lundi 8 janvier 2018 - 22:12:15
Dernière modification le : mardi 14 mai 2019 - 21:49:39

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  • HAL Id : hal-01678143, version 1

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Citation

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques". Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2019, Nouvelles stratégies financières des collectivités territoriales. ⟨hal-01678143⟩

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