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Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques

Résumé : La prévention des risques des collectivités publiques peut guider le choix des clauses financières des contrats de la commande publique et cet objectif doit être maintenu pendant la durée de l'exécution des contrats.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01678143
Contributeur : Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 8 janvier 2018 - 22:12:15
Dernière modification le : jeudi 27 janvier 2022 - 14:05:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-01678143, version 1

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Citation

Marie-Caroline Vincent-Legoux. Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques. Revue française de finances publiques - RFFP, 2019, 145, pp.83. ⟨hal-01678143⟩

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