https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691444 Contributeur : Sophie MONNIERConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 07:29:01 Dernière modification le : jeudi 27 janvier 2022 - 10:35:39
Sophie Monnier. Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel. Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.34-37. ⟨hal-01691444⟩