Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel

Keywords : DC 2017-655 QPC
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Contributeur : Sophie Monnier <>
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 07:29:01
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

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  • HAL Id : hal-01691444, version 1

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Sophie Monnier. Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel . Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.34-37. ⟨hal-01691444⟩

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