Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel

Sophie Monnier 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Mots-clés : DC 2017-655 QPC
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691444
Contributeur : Sophie MONNIER Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 07:29:01
Dernière modification le : jeudi 27 janvier 2022 - 10:35:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691444, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Sophie Monnier. Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel. Droit administratif, 2017, 11, pp.34-37. ⟨hal-01691444⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

48