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Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel

Mots-clés : DC 2017-655 QPC
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691444
Contributeur : Sophie MONNIER Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 07:29:01
Dernière modification le : jeudi 27 janvier 2022 - 10:35:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691444, version 1

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Citation

Sophie Monnier. Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel. Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.34-37. ⟨hal-01691444⟩

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