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L'action en revendication d'archives publiques

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691445
Contributeur : Sophie MONNIER Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 07:31:54
Dernière modification le : lundi 31 janvier 2022 - 13:26:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691445, version 1

Collections

Citation

Sophie Monnier. L'action en revendication d'archives publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 34, pp.1927-1933. ⟨hal-01691445⟩

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