L'action en revendication d'archives publiques

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Contributeur : Sophie Monnier <>
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 07:31:54
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:16:28

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  • HAL Id : hal-01691445, version 1

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Sophie Monnier. L'action en revendication d'archives publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1927-1933. ⟨hal-01691445⟩

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