Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2017
Sophie MONNIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-bourgogne.hal.science/hal-01691445
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018-07:31:54
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01691445 , version 1
Citer
Sophie Monnier. L'action en revendication d'archives publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1927-1933. ⟨hal-01691445⟩
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