Régime juridique des archives

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Contributeur : Sophie Monnier <>
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 07:42:00
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

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  • HAL Id : hal-01691449, version 1

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Sophie Monnier. Régime juridique des archives. JurisClasseur Communication, 2017, pp.Fasc. 178. ⟨hal-01691449⟩

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