La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008

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Contributeur : Sophie Monnier <>
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 08:58:10
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

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Sophie Monnier. La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008. Droit administratif, LexisNexis, 2008, pp.21-26. ⟨hal-01691492⟩

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