La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2008

La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008

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Dates et versions

hal-01691492 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691492 , version 1

Citer

Sophie Monnier. La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008. Droit administratif, 2008, 11, pp.21-26. ⟨hal-01691492⟩
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