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La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008

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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691492
Contributeur : Sophie MONNIER Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 08:58:10
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

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  • HAL Id : hal-01691492, version 1

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Sophie Monnier. La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008. Droit administratif, LexisNexis, 2008, pp.21-26. ⟨hal-01691492⟩

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