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La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire

Sophie Monnier 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691493
Contributeur : Sophie MONNIER Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 09:00:14
Dernière modification le : jeudi 1 décembre 2022 - 13:56:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691493, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Sophie Monnier. La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 68, pp.849-865. ⟨hal-01691493⟩

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