Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)

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Contributeur : Sophie Monnier <>
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 09:02:03
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Sophie Monnier. Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006, pp.6-12. ⟨hal-01691494⟩

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