Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)

Sophie Monnier

Article dans une revue

Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)

Sophie Monnier ¹

1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Sophie Monnier <>
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 09:02:03
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

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