Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)

Sophie Monnier (1)

1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines: Droit

Sophie Monnier. Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005). Les Petites Affiches, 2006, 55, pp.6-12. ⟨hal-01691494⟩