Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain

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Contributeur : Sophie Monnier <>
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 09:06:00
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

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Sophie Monnier. Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain. Gazette du Palais, Lextenso, 2002, pp.12-18. ⟨hal-01691500⟩

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