Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2002

Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691500 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691500 , version 1

Citer

Sophie Monnier. Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain. Gazette du Palais, 2002, 209, pp.12-18. ⟨hal-01691500⟩
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