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La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparé

Sophie Monnier 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Type de document :
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691502
Contributeur : Sophie MONNIER Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 09:08:12
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691502, version 1

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UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Sophie Monnier. La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparé. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2001, pp.383-402. ⟨hal-01691502⟩

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