https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691502 Contributeur : Sophie MONNIERConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mercredi 24 janvier 2018 - 09:08:12 Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05
Sophie Monnier. La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparé. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2001, pp.383-402. ⟨hal-01691502⟩