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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.), Bruylant, 2018, 266 p

Résumé : La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l’accouchement, aux liens juridiques qu’il a établis entre la mère et son enfant, aux preuves permettant de réclamer sa filiation maternelle et réévaluer ces questionnements à l’aune des avancées scientifiques actuelles. Une bonne compréhension des retombées de celles-ci passe par une analyse de l’adage sur plusieurs siècles, de son apparition dans le droit romain à son application aujourd’hui, en passant par les périodes de l’ancien droit et du droit napoléonien, socles des dispositions actuelles, mais aussi par une perspective comparatiste. En effet, sur un tel sujet, il est indispensable d’envisager non seulement le droit applicable dans d’autres États, mais aussi les éventuels conflits de loi. Le problème de la preuve pose in fine celui de l’identité de la mère et donc de la filiation de l’enfant, enjeu majeur à l’heure où le droit pour tout individu de connaître ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.
Mots-clés : anonymat lien ordonnance du 4 juillet 2005 peine encourue mariage preuve mater semper certa est adage filiation maternelle droit alti-médiéval rattachement accouchement droits successoraux supposition d'enfant époque moderne crime soupçon poursuite sanction jurisprudence recherche de maternité au XIXe siècle recherche de maternité contours de la preuve preuve par écrit identité du demandeur intérêt de l'action protection de l'enfant héritiers jugement de Salomon droit canonique post-classique et moderne présomption de filiation maternelle praesumptio judicis ratione qualitate naturae ubi in judicio deficiebat humana probatio sapienter recurrit ad inclinationem naturalem état de maternité non jus deficit sed probatio extrapolation matière pénale matière civile praesumptio judicis ex violenta praesumptio fertur definitiva sententia criminibus occultis difficilis probationis in quibus veritas clarius haberi non potest adoption filiations mixtes accouchement sous X droit anglais droit français intérêts divergents accès aux informations identifiantes identité maternité refusée refus de sa maternité accouchement pour autrui accouchement pour autrui à l’étranger renoncement contractuel préalable de l’accouchée à la maternité accouchement indifférent accouchement légalement secret maternité contractualisée comité consultatif national d’éthique progrès scientifique hiérarchisation des problèmes éthiques accès à ses origines procréation médicalement assistée fondement de la filiation PMA en droit français PMA pratiques admises à l’étranger nouvelles techniques de procréation lien biologique utérus artificiel gestation pour autrui GPA mères potentielles don d’ovocyte couple de femmes FIV FIV trois parents droits de l'enfant réifications marchandisation dérives réglementation de la gestation pour autrui réglementation de la GPA
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01702337
Contributeur : Karen Fiorentino <>
Soumis le : mardi 6 février 2018 - 16:22:04
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 12:16:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702337, version 1

Citation

Karen Fiorentino, Allison Fiorentino. Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.), Bruylant, 2018, 266 p. Bruylant. colloque Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage, Nov 2016, Dijon, France. 266 p., 2018, 978-2802760399. ⟨hal-01702337⟩

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