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Chapitre d'ouvrage

L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01774981
Contributeur : Hélène Tourard <>
Soumis le : mardi 24 avril 2018 - 11:25:01
Dernière modification le : vendredi 7 décembre 2018 - 16:44:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01774981, version 1

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Citation

Hélène Tourard. L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?. Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière. Droit international et démocratie, ESKA, pp.135-151, 2015. ⟨hal-01774981⟩

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