Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?

Hélène Tourard 1
1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01774981
Contributeur : Hélène Tourard <>
Soumis le : mardi 24 avril 2018 - 11:25:01
Dernière modification le : vendredi 7 décembre 2018 - 16:44:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01774981, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CNRS | CREDIMI

Citation

Hélène Tourard. L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?. Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière. Droit international et démocratie, ESKA, pp.135-151, 2015. ⟨hal-01774981⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

48