L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ? - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01774981 , version 1 (24-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01774981 , version 1

Citer

Hélène Tourard. L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?. Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière. Droit international et démocratie, ESKA, pp.135-151, 2015. ⟨hal-01774981⟩
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