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Chapitre d'ouvrage

Notes sur le statut des magistrats des justices seigneuriales à la fin de l’Ancien régime. À propos de la révocation de Maillot, avocat fiscal au bailliage pairie de Nevers, par le Duc de Nivernais (1782)

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Contributeur : Cgc - Université de Bourgogne <>
Soumis le : jeudi 30 janvier 2020 - 11:19:21
Dernière modification le : vendredi 31 janvier 2020 - 01:37:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02460644, version 1

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Citation

Hugues Richard. Notes sur le statut des magistrats des justices seigneuriales à la fin de l’Ancien régime. À propos de la révocation de Maillot, avocat fiscal au bailliage pairie de Nevers, par le Duc de Nivernais (1782). Justice, justices.Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD, 2019. ⟨hal-02460644⟩

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