Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier

Résumé

Les organisateurs de ce colloque, pluridisciplinaire, ont souhaité, en guise d’ouverture, brosser à grands traits les principaux enjeux que soulève, sous l’angle du droit français, la transmission d’une exploitation viticole. Une définition préalable des termes du sujet – notions juridiques d’activités viti-vinicoles, d’entreprise viti-vinicoles, de transmission – constitue, à cet égard, un préambule indispensable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03094165 , version 1 (04-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03094165 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier. La transmission des exploitations viti-vinicoles, Nov 2019, Tours, France. ⟨hal-03094165⟩
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