Les praticiens du droit et la langue : catégorisations et représentations
Résumé
Dans "Stéréotype : sémiologie d’un concept", D. Slakta « propose […] une liste plaisante où se montre la force de quelques relations qui font « cliché » : […] : vertu/récompense ; vice/châtiment ; devoir/bonheur ; malheur/punition ; crime/remords ; Dieu/bonté ; et encore : acte sexuel/procréation. […] ces couples si unis donnent vigueur à plusieurs ensembles de discours, faciles à identifier : il suffit de les rapporter à quelques institutions majeures. […] A ces gracieusetés on pourrait ajouter les trois attributs essentiels administrés à la langue française : perfection, clarté, universalité ; ce qui a permis naguère de justifier quelques conquêtes : outre-mer. » (1994 : 35).
A l’ombre de la multiplication des sources du droit, que reste-t-il désormais de l’idéal de « clarté » de la norme juridique et du réalisme linguistique dans sa version aristotélicienne, présidant aux « représentations traditionnelles que les juristes ont de leur propre pratique » (Jouanjan, 2000 : 39) ? Et de la contribution des praticiens du droit à « division sociale du travail linguistique » (Putnam, 1975 : 228) à l’heure de la diffusion du Plain Language Movement ?
Notre réflexion prendra appui sur la réception en droit interne, de la phraséologie floue des instruments à la normativité graduelle et notamment de quelques standards identifiés par la doctrine dans les textes de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : personne raisonnable, délai raisonnable, attentes légitimes, déséquilibre significatif. Le « standard », entendu comme notion « indéterminée a priori » (Bernard, 2010 : 10) est défini par les tenants de l’approche sociologique du droit comme « une mesure moyenne de conduite sociale correcte » (Pound, 1919 : ; Tunc, 1970 : 247) reposant sur une « appréciation des comportements et des situations en termes de normalité » (Bernard, 2010 : 10). A bien des égards, il rappelle la structure du stéréotype entendu image sociale partagée de l’unité lexicale.