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Article dans une revue

À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Elina Lemaire 1, 2
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit
Mots-clés : Cinquième République Conseil constitutionnel Régime indemnitaire Droit fiscal
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03520424
Contributeur : Crego - Université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 janvier 2022 - 08:52:37
Dernière modification le : mercredi 12 janvier 2022 - 03:33:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-03520424, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Elina Lemaire. À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2018, Actualités, 20, pp.1-23. ⟨hal-03520424⟩

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