L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Loyers et copropriété Année : 2019

L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan

(1)
1
Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

CREDESPO - université de Bourgogne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03521406

Soumis le : mardi 11 janvier 2022-15:23:22

Dernière modification le : mercredi 12 janvier 2022-03:34:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521406 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521406 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan. Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2019, 70 (3). ⟨hal-03521406⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More