L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Loyers et copropriété Année : 2019

L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521406 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521406 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan. Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2019, 70 (3). ⟨hal-03521406⟩
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