Pérégrination des critères de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Pérégrination des critères de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03523129 , version 1 (12-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03523129 , version 1

Citer

Philippe Icard. Pérégrination des critères de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif. Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Défenseur des droits; Mission de recherche Droit et Justice, Jan 2018, Paris, France. pp.114-128. ⟨hal-03523129⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More