Communication Dans Un Congrès
Année : 2021
CREDESPO - université de Bourgogne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-bourgogne.hal.science/hal-03524309
Soumis le : jeudi 13 janvier 2022-10:55:38
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03524309 , version 1
Citer
Nicolas Gerbay. Le contentieux des clauses de règlement amiable. Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends - Regards croisés Québec, Suisse, France, Université de Franche-Comté, Oct 2018, Besançon, France. ⟨hal-03524309⟩
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