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Communication dans un congrès

Le contentieux des clauses de règlement amiable

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03524309
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 13 janvier 2022 - 10:55:38
Dernière modification le : mercredi 19 janvier 2022 - 13:41:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-03524309, version 1

Collections

Citation

Nicolas Gerbay. Le contentieux des clauses de règlement amiable. Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends - Regards croisés Québec, Suisse, France, Université de Franche-Comté, Oct 2018, Besançon, France. ⟨hal-03524309⟩

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