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Destination, affectation, usage : essai de clarification

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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03525149
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 13 janvier 2022 - 16:40:06
Dernière modification le : vendredi 14 janvier 2022 - 03:28:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-03525149, version 1

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Citation

Christelle Coutant-Lapalus. Destination, affectation, usage : essai de clarification. Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2019, 649, pp.12. ⟨hal-03525149⟩

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