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Communication dans un congrès

L’effet direct et l’effet utile : même combat ?

Philippe Icard 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03526640
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 14 janvier 2022 - 16:05:51
Dernière modification le : samedi 15 janvier 2022 - 03:31:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03526640, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Philippe Icard. L’effet direct et l’effet utile : même combat ?. L'effet utile. Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?, CREDESPO, Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03526640⟩

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