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Autre publication (Article de blog)

La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois

Elina Lemaire 1 Fabien Bottini 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Type de document :
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03528017
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 17 janvier 2022 - 08:55:54
Dernière modification le : mardi 18 janvier 2022 - 03:26:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-03528017, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Elina Lemaire, Fabien Bottini. La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois. 2021. ⟨hal-03528017⟩

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