Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2020

Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03528023 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03528023 , version 1

Citer

Elina Lemaire. Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale. 2020. ⟨hal-03528023⟩
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