Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Blog Jus Politicum (JP Blog) Année : 2018

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

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Elina Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993308
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 17 janvier 2022-09:27:00

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Elina Lemaire. Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante. 2018. ⟨hal-03528087⟩

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