Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2018

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Elina Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993308
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Droit

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Soumis le : lundi 17 janvier 2022-09:27:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-03528087 , version 1

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Elina Lemaire. Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante. 2018. ⟨hal-03528087⟩

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