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Communication dans un congrès

Les arrêts de règlement et la coutume rédigée

Virginie Lemonnier-Lesage 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03529797
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 17 janvier 2022 - 16:11:43
Dernière modification le : mardi 18 janvier 2022 - 03:28:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529797, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Virginie Lemonnier-Lesage. Les arrêts de règlement et la coutume rédigée. Journée d’étude - Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs, Université de Rouen Normandie, Nov 2019, Rouen, France. ⟨hal-03529797⟩

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