Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03531109
Contributeur : Credespo - Université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 18 janvier 2022 - 09:46:58
Dernière modification le : mercredi 19 janvier 2022 - 03:26:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531109, version 1

Collections

Citation

Elina Lemaire. Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante. Denis Baranger, Olivier Beaud. L'État de la Constitution 2018-2019, Panthéon-Assas, pp.161-167, 2020, Hors collection, 978-2-37651-024-6. ⟨hal-03531109⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

6