Statut de la copropriété. Éléments constitutifs. Parties communes et parties privatives - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Statut de la copropriété. Éléments constitutifs. Parties communes et parties privatives

Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 18 janvier 2022-11:07:26

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531331 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531331 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Statut de la copropriété. Éléments constitutifs. Parties communes et parties privatives. Jurisclasseur Copropriété, 62, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03531331⟩

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