Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées

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Dates et versions

hal-03531341 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531341 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées. Jurisclasseur Copropriété, 84-10, Lexisnexis, 2018. ⟨hal-03531341⟩
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