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Chapitre d'ouvrage

Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées

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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03531341
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 18 janvier 2022 - 11:09:34
Dernière modification le : mercredi 26 janvier 2022 - 09:45:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531341, version 1

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Citation

Christelle Coutant-Lapalus. Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées. Jurisclasseur Copropriété, Lexisnexis, 2018. ⟨hal-03531341⟩

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